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The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.
Calendrier des enquêtes publiques
Actualités
132 éléments
Éléments 34 à 36
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04 September 2024
Nouvelle
Le Bureau du coroner informe la population que de nouveaux rapports contenant des recommandations visant à protéger la vie ont été rendus publics par les coroners au cours de la dernière semaine.
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29 August 2024
Nouvelle
Comité d'examen des décès d'enfants
Le Comité d’examen des décès d’enfants, coprésidé par Me Géhane Kamel jusqu’en juin 2024 et Dr Marc-André Dugas du CHU de Québec, publie son Bilan des travaux 2023-2024.
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29 August 2024
Nouvelle
Comité d'examen sur la mortalité autochtone
Le Comité d’examen sur la mortalité autochtone, coprésidé par Me Géhane Kamel, coroner en chef adjointe, et Me Éric Lépine, coroner à temps partiel, publie son Bilan des travaux 2022-2023 et 2023-2024.
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