Enquêtes publiques

L’enquête publique est un processus légal ordonné par le coroner en chef ou à la demande du ministre de la Sécurité publique. Le coroner en chef désigne une ou un coroner à temps plein ayant une formation juridique pour présider l'enquête. Ce processus a pour objectif principal de déterminer les circonstances et les causes entourant un ou plusieurs décès survenus dans des conditions similaires.

Objectifs

• Clarification des faits : déterminer les causes et les circonstances entourant le décès par la collecte de preuves, d'informations et de témoignages recueillis;

• Obtention de témoignages : interroger sous serment les personnes susceptibles de fournir des informations utiles à l’enquête. Les témoins ont l'obligation de répondre aux questions sous peine d'outrage au tribunal;

• Transparence : garantir un processus ouvert où les informations présentées lors des audiences, les conclusions et les recommandations sont accessibles au public, permettant ainsi d'informer la population sur les causes probables ou les circonstances du ou des décès;

• Prévention et recommandations : formuler des mesures de prévention basées sur les conclusions de l'enquête et proposer des recommandations visant à améliorer la protection de la vie humaine.

  Une enquête publique n’a pas pour objectif de déterminer la responsabilité civile ou criminelle d’une personne. 

Processus

• Ouverture de l'enquête : au cours ou à la suite d’une investigation, le coroner en chef peut ordonner la tenue d’une enquête s’il estime que l’audition de témoins est nécessaire pour préciser les causes et les circonstances entourant les événements, ainsi que pour informer le public;

• Collecte d'informations : la ou le coroner recueille des preuves telles que des témoignages, des rapports d'expertise et d'autres éléments pour permettre une compréhension complète des faits;

• Audiences publiques : des journées d’audiences sont organisées dans un palais de justice, où les témoins sont interrogés. Ces audiences favorisent la transparence et permettent à la communauté d'être informée;

• Rapport public : à l'issue de l'enquête, un rapport est rédigé et rendu public. Ce document inclut les conclusions tirées et les recommandations formulées pour améliorer la sécurité et protéger la vie humaine.

Participation

Les enquêtes publiques sont accessibles à toute personne qui souhaite y assister. Seuls les témoins, les membres de la famille, les individus et organisations concernés ayant obtenu le statut de personnes intéressées peuvent s’exprimer lors des audiences. Ce statut peut être attribué sur demande par la ou le coroner responsable de l’enquête.

Pour suivre les enquêtes publiques en cours ou à venir, vous pouvez vous référer au calendrier des enquêtes publiques.