Organisation

Mandat, loi et règlements

Le Bureau du coroner est un organisme gouvernemental indépendant sous l’autorité du ministre de la Sécurité publique.

Sa mission, définie par la Loi sur les coroners, consiste à rechercher, de façon indépendante et impartiale, les causes probables et les circonstances des décès obscurs, violents ou survenus par suite de négligence. L’objectif principal est de protéger la vie humaine, d'améliorer la compréhension des phénomènes de mortalité et de promouvoir la reconnaissance et l'exercice des droits individuels.

Les coroners exercent un important rôle social de prévention des décès, notamment par la possibilité qu’ils ont de formuler des recommandations dans leurs rapports. Ces recommandations donnent souvent lieu à des changements concrets et nourrissent les débats publics, ce qui contribue à prévenir des décès tout en sensibilisant la population à certains risques.

Le mandat du Bureau du coroner est :

d’informer le public;
de faciliter la reconnaissance et l'exercice des droits des personnes;
d’acquérir une meilleure connaissance des phénomènes de mortalité;
de prévenir des décès.

La prévention des décès s’effectue par :

les recommandations formulées à la suite d’un décès;
l’alimentation d’une vaste banque de données constituée à partir de l’information colligée par les coroners;
la collaboration avec des chercheurs dans le domaine de la prévention;
la sensibilisation du public lors de la diffusion des rapports de coroners.