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The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.
Calendrier des enquêtes publiques
Actualités
133 éléments
Éléments 85 à 87
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13 December 2023
Communiqué
Recommandations des coroners
Le Bureau du coroner est heureux d’annoncer une nouvelle façon pour la population de consulter les rapports des coroners contenant des recommandations visant à protéger la vie.
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08 December 2023
Communiqué
Décès de Mme Dahia Khellaf, d’Adam, d’Aksil et de M. Nabil Yssaad
Le Bureau du coroner rappelle que les audiences publiques portant sur les décès de Mme Dahia Khellaf, d’Adam, d’Aksil et de M. Nabil Yssaad reprendront du 11 au 13 décembre 2023 inclusivement.
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07 December 2023
Communiqué
Décès de Mme Amélie Champagne
Le Bureau du coroner rappelle la tenue des audiences publiques portant sur le décès de Mme Amélie Champagne survenu à Montréal le 11 septembre 2022.
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