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The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.
Calendrier des enquêtes publiques
Actualités
133 éléments
Éléments 118 à 120
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20 February 2023
Communiqué
Décès de Thomas Audet
Me Géhane Kamel dépose son rapport d’enquête sur le décès de Thomas Audet, 2 ans, survenu le 18 juin 2016 à Alma.
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13 February 2023
Nouvelle
Le Bureau du coroner est heureux d’adopter sa nouvelle Déclaration de services aux citoyennes et citoyens.
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09 February 2023
Communiqué
Décès de Norah, Romy et Martin Carpentier
Le Bureau du coroner rappelle la tenue des audiences publiques portant sur les décès de Norah, Romy et M. Martin Carpentier.
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