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The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.
Calendrier des enquêtes publiques
Actualités
148 éléments
Éléments 103 à 105
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06 December 2023
Nouvelle
Le Bureau du coroner informe la population que de nouveaux rapports contenant des recommandations visant à protéger la vie ont été rendus publics par les coroners au cours de la dernière semaine.
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24 November 2023
Autre
La secrétaire générale associée aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif invite les personnes intéressées et qui possèdent les qualités recherchées
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03 November 2023
Communiqué
Décès de Mme Dahia Khellaf, d’Adam, d’Aksil et de M. Nabil Yssaad
Le Bureau du coroner rappelle que les audiences publiques portant sur les décès de Mme Dahia Khellaf, d’Adam, d’Aksil et de M. Nabil Yssaad reprendront du 6 au 9 novembre 2023.
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