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The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.
Calendrier des enquêtes publiques
Actualités
132 éléments
Éléments 22 à 24
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16 October 2024
Nouvelle
Le Bureau du coroner informe la population qu’un nouveau rapport contenant une recommandation visant à protéger la vie a été rendu public au cours de la dernière semaine.
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09 October 2024
Nouvelle
Le Bureau du coroner informe la population que de nouveaux rapports contenant des recommandations visant à protéger la vie ont été rendus publics par les coroners au cours de la dernière semaine.
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08 October 2024
Communiqué
Incendie du Vieux-Montréal survenu le 4 octobre 2024
Le coroner en chef du Québec, Me Reno Bernier, ordonne la tenue d’une enquête publique concernant les deux décès survenus lors d’un incendie dans le Vieux-Montréal le 4 octobre 2024.
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