Voici le calendrier des enquêtes publiques en cours, à venir ou terminées. Il est possible d’effectuer une recherche plus précise au moyen des filtres disponibles à gauche de cette page.
Selon le statut de l’enquête publique, divers documents peuvent être consultés sur chacune des pages : listes des témoins, listes des pièces, rapports d’enquête, communiqués, etc. Pour les enquêtes en cours, vous trouverez également les renseignements pour assister aux audiences publiques à distance par visioconférence ou par téléphone.
Décès d'une femme survenu le 16 septembre 2023 sur la rivière Richelieu lors de la pratique d’une activité nautique impliquant une embarcation à moteur.
Statut :
Audiences en cours
Nom du coroner :
Kronström, Andrée
Audiences
Dates :
du
13 January 2025 09:00
au
17 January 2025 16:30
Dates :
du
21 January 2025 09:00
au
24 January 2025 16:30
Dates :
du
12 February 2025 13:00
au
14 February 2025 16:30
|
Trois décès survenus en décembre 2022 et février 2023 peu de temps après que ces usagers aient reçu des soins à l’Hôpital de Val-d’Or.
Statut :
Audiences en cours
Nom du coroner :
Gamache, Stéphanie
Audiences
Dates :
du
04 November 2024 08:30
au
08 November 2024 16:30
|
Décès d'un homme après avoir reçu l’aide médicale à mourir le 29 mars 2024 après avoir développé des plaies de lit à l’hôpital de Saint-Jérôme.
Statut :
Audiences à venir
Nom du coroner :
Kimpton, Dave
Audiences
Dates :
du
05 May 2025 09:00
au
09 May 2025 16:30
Dates :
du
12 May 2025 09:00
au
16 May 2025 16:30
Dates :
du
02 June 2025 09:00
au
06 June 2025 16:30
|
Un homme décède à la suite d'une agression par un voisin, connu pour des troubles de santé mentale.
Statut :
Rapport en rédaction
Nom du coroner :
Kamel, Géhane
Audiences
Dates :
du
07 October 2024 08:30
au
11 October 2024 16:30
Dates :
du
15 October 2024 08:30
au
18 October 2024 16:30
Dates :
du
28 October 2024 08:30
au
01 November 2024 16:30
Dates :
du
04 November 2024 08:15
au
08 November 2024 16:30
|
Deux pompiers volontaires sont décédés après être tombés à l'eau à la suite du débordement de la rivière du Gouffre.
Statut :
Rapport en rédaction
Nom du coroner :
Kronström, Andrée
Audiences
Dates :
du
15 April 2024 08:30
au
17 April 2024 16:30
Dates :
du
29 April 2024 08:30
au
30 April 2024 16:30
Dates :
du
13 May 2024 08:30
au
17 May 2024 16:30
|
Décès d'un homme dans une toilette chimique près d'une ressource communautaire pour itinérants.
Statut :
Rapport en rédaction
Nom du coroner :
Gamache, Stéphanie
Audiences
Dates :
du
13 May 2024 09:00
au
17 May 2024 17:00
Dates :
du
03 June 2024 08:30
au
14 June 2024 17:00
|
Deux décès survenus lors d’un incendie dans le Vieux-Montréal le 4 octobre 2024
Statut :
Ordonnée, mais non-planifiée
Nom du coroner :
Kamel, Géhane
|
Sept décès survenus lors d’un incendie survenu dans le Vieux-Montréal le 16 mars 2023.
Statut :
Ordonnée, mais non-planifiée
Nom du coroner :
Kamel, Géhane
|
Décès d'un homme survenu à l’Établissement de détention de Montréal (Bordeaux) le 24 décembre 2022.
Statut :
Ordonnée, mais non-planifiée
Nom du coroner :
Godin, Julie-Kim
|
Une jeune femme décède à la suite d’un polytraumatisme contondant consécutif à une précipitation volontaire dans le vide, à Montréal. Les circonstances entourant le décès révèlent que la femme souffrait de divers symptômes physiques et mentaux depuis…
Statut :
Terminée et rapport déposé
Nom du coroner :
Godin, Julie-Kim
Audiences
Dates :
du
11 December 2023 08:30
au
15 December 2023 16:30
Dates :
du
22 January 2024 08:30
au
26 January 2024 16:30
|