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Calendrier des enquêtes publiques

Voici le calendrier des enquêtes publiques en cours, à venir ou terminées. Il est possible d’effectuer une recherche plus précise au moyen des filtres disponibles à gauche de cette page.

Selon le statut de l’enquête publique, divers documents peuvent être consultés sur chacune des pages : listes des témoins, listes des pièces, rapports d’enquête, communiqués, etc. Pour les enquêtes en cours, vous trouverez également les renseignements pour assister aux audiences publiques à distance par visioconférence ou par téléphone.
 

24 éléments
Éléments 21 à 24

Décès survenus au cours de la pandémie de COVID-19 dans des CHLSD, des résidences privées pour aînés et d’autres milieux d’hébergement pour personnes vulnérables ou en perte d’autonomie.

Statut : Terminée et rapport déposé
Nom du coroner : Kamel, Géhane
Audiences
Dates : du 29 March 2021 08:30 au 01 April 2021 16:30
Dates : du 12 April 2021 08:30 au 16 April 2021 16:30
Dates : du 19 April 2021 08:30 au 22 April 2021 16:30
Dates : du 26 April 2021 08:30 au 29 April 2021 16:30
Dates : du 07 June 2021 08:30 au 23 June 2021 16:30
Dates : du 07 September 2021 08:30 au 21 September 2021 16:30
Dates : du 25 October 2021 08:30 au 27 October 2021 16:30
Dates : du 01 November 2021 08:30 au 18 November 2021 16:30
Dates : du 29 November 2021 08:30 au 03 December 2021 16:30
Dates : du 10 January 2022 08:30 au 20 January 2022 16:30

Décès d'un homme de plaies par balles à la suite d'une intervention du Service de police de la Ville de Montréal survenu le 27 juin 2017.

Statut : Terminée et rapport déposé
Nom du coroner : Malouin, Luc
Audiences
Dates : du 09 February 2020 09:30 au 27 February 2022 16:30
Dates : du 18 January 2021 09:30 au 21 January 2021 16:30
Dates : du 23 August 2021 09:30 au 26 August 2021 16:30

Cinq suicides survenus entre 2017 et 2019 dans des milieux de détention provinciaux.

Statut : Terminée et rapport déposé
Nom du coroner : Spénard, Karine

Décès d'une femme de 37 ans d'origine atikamekw survenu au Centre hospitalier régional de Lanaudière le 28 septembre 2020

Statut : Terminée et rapport déposé
Nom du coroner : Kamel, Géhane
Audiences
Dates : du 13 May 2021 08:30 au 02 June 2021 16:30
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Bureau du coroner

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