Les coroners peuvent formuler des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine. Ces recommandations sont transmises par le coroner en chef aux personnes, associations, ministères ou organismes concernés. Les destinataires doivent, dans le délai indiqué par le coroner en chef, lui confirmer qu’ils ont pris connaissance des recommandations et l’informer des mesures qu’ils entendent prendre pour corriger la situation.
Ce répertoire et le tableau de suivi des recommandations ont été créés afin de mettre en valeur le travail de prévention réalisé par les coroners et les organisations publiques et privées concernées. Ils visent à optimiser le processus de suivi des recommandations par les organisations, au moyen d’un outil commun misant sur la transparence et le partage des bonnes pratiques. Pour toute question, vous pouvez contacter l'équipe recommandations@coroner.gouv.qc.ca. Si vous êtes un représentant des médias, veuillez contacter communications@coroner.gouv.qc.ca.
Contenu et fréquence de mise à jour du répertoire
Ce répertoire permet de connaître les recommandations des coroners transmises depuis le 1er avril 2024 et le suivi que les destinataires ont indiqué qu’ils allaient apporter. Il est possible d’effectuer une recherche au moyen des filtres disponibles.
Vous pouvez accéder aux rapports contenant les recommandations en cliquant sur le numéro de dossier. Les rapports peuvent contenir des thèmes sensibles en lien avec des décès. Si vous en ressentez le besoin, n'hésitez pas à contacter les Centres d'écoute téléphoniques de votre région.
Le répertoire est mis à jour de manière continue, il faut toutefois tenir compte du fait que les destinataires de recommandation disposent d’un délai de 45 à 60 jours pour répondre au coroner en chef en plus du délai de traitement par le Bureau du coroner. C'est ce qui explique que le statut de plusieurs recommandations récentes est « En attente d’une réponse ». Un délai additionnel peut aussi être accordé dans certaines situations.
Période des recommandations du 2024-04-02 au 2025-01-22
Numéro de dossier
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Date de décès
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Objectif de la recommandation
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Date de la recommandation
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2023-05347 | 2023-07-19 |
Amélioration de la sécurité des travaux d’entretien pour protéger les résidents d'une RPA |
2024-05-28 |
EP2022-00281 | 2019-12-09 |
Enquête publique portant sur les décès de Mme Dahia Khellaf, d’Adam, d’Aksil et de M. Nabil Yssaad |
2024-05-28 |
2023-03949 | 2023-05-29 |
Intensification des opérations nationales concertées contre les excès de vitesse |
2024-05-27 |
2023-03979 | 2023-05-29 |
Révision du dossier et optimisation des pratiques médicales pour la prise en charge des patients |
2024-05-20 |
2023-03078 | 2023-01-23 |
Optimisation du suivi des dossiers patients et de la gestion des incidents |
2024-05-17 |
2022-08504 | 2022-11-15 |
Sensibilisation accrue aux dangers des angles morts et promotion de la technique de balayage pour les conducteurs |
2024-05-17 |
2023-03900 | 2023-05-26 |
Promotion de la sécurité des enfants à la ferme et installation de barrières protectrices |
2024-05-16 |
2021-01299 | 2021-02-22 |
Révision des processus de communication et d'évaluation du risque suicidaire dans les établissements correctionnels |
2024-05-16 |
2023-02262 | 2023-03-26 |
Inspections systématiques des immeubles après un incendie mortel pour vérifier leur conformité |
2024-05-13 |
2023-03168 | 2024-04-26 |
Analyse et mesures pour prévenir les réactions indésirables graves aux antibiotiques |
2024-05-09 |