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The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.
Calendrier des enquêtes publiques
Actualités
132 éléments
Éléments 13 à 15
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04 December 2024
Nouvelle
Le Bureau du coroner informe la population que de nouveaux rapports contenant des recommandations visant à protéger la vie ont été rendus publics par les coroners au cours de la dernière semaine.
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28 November 2024
Communiqué
Comité d’examen des décès liés à la violence conjugale du Bureau du coroner
Le Comité d’examen des décès liés à la violence conjugale du Bureau du coroner publie son troisième bilan contenant 32 recommandations visant à mieux prévenir la violence conjugale.
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27 November 2024
Nouvelle
Le Bureau du coroner informe la population que de nouveaux rapports contenant des recommandations visant à protéger la vie ont été rendus publics par les coroners au cours de la dernière semaine.
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