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The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.
Calendrier des enquêtes publiques
Actualités
133 éléments
Éléments 127 à 129
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17 November 2022
Communiqué
Comité d’examen des décès liés à la violence conjugale
Le Comité d’examen des décès liés à la violence conjugale publie son deuxième rapport annuel, qui porte spécifiquement sur les décès d’enfants dans un contexte de violence conjugale.
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14 November 2022
Communiqué
Recrutement de coroners à temps plein et de coroners à temps partiel
Le Bureau du coroner annonce l’ouverture d’un appel de candidatures pour deux postes de coroners à temps plein, dont un à Québec et un à Montréal, et plusieurs postes de coroners à temps partiel dans tous les territoires du Québec.
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09 November 2022
Communiqué
Décès de M. Riley Fairholm
Le Bureau du coroner annonce le dépôt du rapport d’enquête de la coroner Kamel sur le décès de M. Riley Fairholm, survenu le 25 juillet 2018 à la suite d’une intervention policière au Lac-Brome.
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