Avis au coroner et compilation d’analyse

Cette base de données supporte la compilation des avis des coroners, l'analyse et la codification des dossiers, afin d'effectuer l'ouverture d'un dossier dans le système d'information de gestion. Également, cette base de données supporte l'analyse et la compilation des données statistiques.

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Catégories de renseignements personnels versés au fichier

• L'information sur le personne décédée: nom, prénom, sexe, date de naissance, date de décès, adresse de résidence.

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Fins pour lesquelles les renseignements sont conservés

• Analyses et études statistiques.

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Mode de gestion du fichier

• Ce système est entièrement informatisé et ne crée pas de dossiers physiques séparés;
• Le système est sous la responsabilité de la Direction de l'administration;
• Tous les renseignements sont conservés depuis l'implantation de la base de données en juin 2003.

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Provenance des renseignements versés au fichier

• Le coroner en charge du dossier;
• Différents rapports: autopsie, toxicologie, police, enquête;
• Dossier médical.

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Catégories de personnes concernées par les renseignements versés au fichier

• Les personnes décédées faisant l'objet d'un avis au coroner.

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Catégories de personnes qui ont accès au fichier dans l'exercice de leurs fonctions

• L'ensemble du personnel du Service à la clientèle;
• La personne chargée des études statistiques;
• La personne responsable de l'accès à l'information;
• Les personnes autorisées du Service des ressources informationnelles.