Détail

Le Bureau du coroner annonce le dépôt du rapport d’investigation de la coroner M^e Geneviève Thériault portant sur le décès d’un homme survenu à la suite d’une collision frontale entre sa motocyclette et un véhicule utilitaire sport conduit par une personne dont l’alcoolémie se situait entre 50 mg/100 ml et 99 mg/100 ml.

Les circonstances entourant le décès soulèvent des préoccupations quant à l’efficacité des mesures actuelles pour prévenir la conduite avec les facultés affaiblies. À la lumière de son investigation, la coroner Thériault conclut que si des sanctions administratives comparables à celles existant ailleurs au pays avaient été en vigueur au Québec au moment de l’accident survenu en 2020, les policiers auraient pu procéder à la suspension immédiate du permis de conduire et à la saisie du véhicule lors de l’interception du conducteur qu’ils ont effectué dans l’heure précédant la collision, ce qui aurait permis d’éviter le décès.

Afin d’améliorer la sécurité de tous les usagers de la route sur les enjeux liés à la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et les drogues ainsi que le non-respect du Code de la sécurité routière, la coroner Thériault formule quatre recommandations.

Pour consulter le rapport d’investigation, veuillez cliquer ici.

Recommandations

La coroner Thériault recommande :

Que la Société de l’assurance automobile du Québec :

• Fasse les démarches nécessaires pour que soit modifié le Code de la sécurité routière afin que des sanctions administratives immédiates soient imposées aux conducteurs présentant une alcoolémie d’au moins 50 mg/100 ml ;

• Renforce les activités de sensibilisation auprès des conducteurs de véhicules à moteur afin de contrer la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool et les drogues. 

Que le ministère des Transports et de la Mobilité durable :

• Appuie la Société de l’assurance automobile du Québec dans ses démarches pour que soit modifié le Code de la sécurité routière afin que des sanctions administratives immédiates soient imposées aux conducteurs présentant une alcoolémie d’au moins 50 mg/100 ml.

Que l’Association des directeurs de police du Québec :

• Augmente la réalisation des opérations nationales concertées (ONC), en plus de celles déjà prévues, visant l’application de la législation auprès des automobilistes au regard de la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et/ou les drogues et le non-respect du Code de la sécurité routière. 

Faits saillants

• Le délai écoulé entre l’accident survenu en 2020 et le dépôt du rapport s’explique par le fait que la coroner a dû attendre la fin des procédures judiciaires avant de compléter son investigation, comme le prévoit la Loi sur les coroners.

• Il est essentiel d’agir en amont dans le but de protéger la vie humaine.

• L’effet combiné de dissuasion et d’action immédiate permet de réduire le nombre de décès et d’accidents non fatals, mais qui peuvent causer des blessures, dont certaines permanentes, impliquant des conducteurs intoxiqués.

• L’efficacité de sanctions administratives visant les conducteurs interceptés avec un taux d’alcool entre 50 mg/100 ml (0,05) et 80 mg/100 ml (0,08) a été démontrée dans d’autres juridictions à travers le temps.

• Le Québec gagnerait à s’inspirer des autres provinces et territoires du Canada qui ont adopté de telles sanctions afin de réduire le nombre de décès et d’accidents liés à la conduite avec les facultés affaiblies. 

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Source :

Jake Lamotta Granato 
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