Détail

Modification du Code de la sécurité routière pour sanctionner l'alcoolémie et intensification des activités de sensibilisation et de contrôle

Description de l'évènement

Un homme est décédé d'un polytraumatisme secondaire à une collision routière à Terrebonne. Il a perdu le contrôle de son véhicule sur l'Autoroute 640 Est, percutant une glissière de sécurité. Les analyses toxicologiques ont révélé un taux d'alcoolémie élevé, ainsi que la présence de plusieurs substances, dont le THC. Les circonstances entourant le décès soulèvent des questionnements quant à la conduite avec les facultés affaiblies et l’importance que soit modifié le Code de la sécurité routière du Québec pour que des sanctions administratives immédiates soient imposées aux conducteurs présentant une alcoolémie d’au moins 50 mg/100 mL.

Recommandations

Que le Ministère des Transports et de la Mobilité durable :

[R-1] conjointement avec la Société de l'assurance automobile du Québec, fassent toutes les démarches nécessaires afin que soit modifié le Code de la sécurité routière du Québec pour que des sanctions administratives immédiates soient imposées aux conducteurs présentant une alcoolémie d’au moins 50 mg/100 mL.

Statut de la réponse : La recommandation ne peut pas être appliquée
Date : 2024-10-07
Précision :

Le destinataire informe le coroner en chef que la recommandation relève de la compétence de la Société de l'assurance automobile du Québec.

Que la Société de l'assurance automobile du Québec :

[R-1] conjointement avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable, fassent toutes les démarches nécessaires afin que soit modifié le Code de la sécurité routière du Québec pour que des sanctions administratives immédiates soient imposées aux conducteurs présentant une alcoolémie d’au moins 50 mg/100 mL.

Statut de la réponse : La recommandation relève de la prérogative du gouvernement et de l'Assemblée nationale (adoption ou modification d'une loi ou d'un règlement)
Date : 2024-10-29

[R-2] en collaboration avec l'Association des directeurs de police du Québec, intensifie ses efforts en menant plus d’activités de sensibilisation et de contrôle auprès des conducteurs de véhicules à moteur afin de contrer la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool et les drogues.

Statut de la réponse : La recommandation est ou sera appliquée intégralement
Date : 2024-10-29

Informations complémentaires

Date de la recommandation : 2024-09-25
Numéro de dossier : 2024-03614
Nom du Coroner : Cantin, André
Date de décès : 2024-05-12
Catégorie de décès : Accidents de transport
Sous-catégorie de décès : Automobiles et camionettes

Bureau du coroner

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