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Calendrier des enquêtes publiques

Voici le calendrier des enquêtes publiques en cours, à venir ou terminées. Il est possible d’effectuer une recherche plus précise au moyen des filtres disponibles à gauche de cette page.

Selon le statut de l’enquête publique, divers documents peuvent être consultés sur chacune des pages : listes des témoins, listes des pièces, rapports d’enquête, communiqués, etc. Pour les enquêtes en cours, vous trouverez également les renseignements pour assister aux audiences publiques à distance par visioconférence ou par téléphone.
 

24 éléments
Éléments 1 à 10

Décès d'une femme survenu le 16 septembre 2023 sur la rivière Richelieu lors de la pratique d’une activité nautique impliquant une embarcation à moteur.

Statut : Audiences en cours
Nom du coroner : Kronström, Andrée
Audiences
Dates : du 13 janvier 2025 09:00 au 17 janvier 2025 16:30
Dates : du 21 janvier 2025 09:00 au 24 janvier 2025 16:30
Dates : du 12 février 2025 13:00 au 14 février 2025 16:30

Trois décès survenus en décembre 2022 et février 2023 peu de temps après que ces usagers aient reçu des soins à l’Hôpital de Val-d’Or.

Statut : Audiences en cours
Nom du coroner : Gamache, Stéphanie
Audiences
Dates : du 04 novembre 2024 08:30 au 08 novembre 2024 16:30

Décès d'un homme après avoir reçu l’aide médicale à mourir le 29 mars 2024 après avoir développé des plaies de lit à l’hôpital de Saint-Jérôme. 

Statut : Audiences à venir
Nom du coroner : Kimpton, Dave
Audiences
Dates : du 05 mai 2025 09:00 au 09 mai 2025 16:30
Dates : du 12 mai 2025 09:00 au 16 mai 2025 16:30
Dates : du 02 juin 2025 09:00 au 06 juin 2025 16:30

Un homme décède à la suite d'une agression par un voisin, connu pour des troubles de santé mentale.

Statut : Rapport en rédaction
Nom du coroner : Kamel, Géhane
Audiences
Dates : du 07 octobre 2024 08:30 au 11 octobre 2024 16:30
Dates : du 15 octobre 2024 08:30 au 18 octobre 2024 16:30
Dates : du 28 octobre 2024 08:30 au 01 novembre 2024 16:30
Dates : du 04 novembre 2024 08:15 au 08 novembre 2024 16:30

Deux pompiers volontaires sont décédés après être tombés à l'eau à la suite du débordement de la rivière du Gouffre.

Statut : Rapport en rédaction
Nom du coroner : Kronström, Andrée
Audiences
Dates : du 15 avril 2024 08:30 au 17 avril 2024 16:30
Dates : du 29 avril 2024 08:30 au 30 avril 2024 16:30
Dates : du 13 mai 2024 08:30 au 17 mai 2024 16:30

Décès d'un homme dans une toilette chimique près d'une ressource communautaire pour itinérants.

Statut : Rapport en rédaction
Nom du coroner : Gamache, Stéphanie
Audiences
Dates : du 13 mai 2024 09:00 au 17 mai 2024 17:00
Dates : du 03 juin 2024 08:30 au 14 juin 2024 17:00

Deux décès survenus lors d’un incendie dans le Vieux-Montréal le 4 octobre 2024

Statut : Ordonnée, mais non-planifiée
Nom du coroner : Kamel, Géhane

Sept décès survenus lors d’un incendie survenu dans le Vieux-Montréal le 16 mars 2023.

Statut : Ordonnée, mais non-planifiée
Nom du coroner : Kamel, Géhane

Décès d'un homme survenu à l’Établissement de détention de Montréal (Bordeaux) le 24 décembre 2022.

Statut : Ordonnée, mais non-planifiée
Nom du coroner : Godin, Julie-Kim

Une jeune femme décède à la suite d’un polytraumatisme contondant consécutif à une précipitation volontaire dans le vide, à Montréal. Les circonstances entourant le décès révèlent que la femme souffrait de divers symptômes physiques et mentaux depuis…

Statut : Terminée et rapport déposé
Nom du coroner : Godin, Julie-Kim
Audiences
Dates : du 11 décembre 2023 08:30 au 15 décembre 2023 16:30
Dates : du 22 janvier 2024 08:30 au 26 janvier 2024 16:30
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Bureau du coroner

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