Voici le calendrier des enquêtes publiques en cours, à venir ou terminées. Il est possible d’effectuer une recherche plus précise au moyen des filtres disponibles à gauche de cette page.
Selon le statut de l’enquête publique, divers documents peuvent être consultés sur chacune des pages : listes des témoins, listes des pièces, rapports d’enquête, communiqués, etc. Pour les enquêtes en cours, vous trouverez également les renseignements pour assister aux audiences publiques à distance par visioconférence ou par téléphone.
Décès d'une femme survenu le 16 septembre 2023 sur la rivière Richelieu lors de la pratique d’une activité nautique impliquant une embarcation à moteur.
Statut :
Audiences en cours
Nom du coroner :
Kronström, Andrée
Audiences
Dates :
du
13 janvier 2025 09:00
au
17 janvier 2025 16:30
Dates :
du
21 janvier 2025 09:00
au
24 janvier 2025 16:30
Dates :
du
12 février 2025 13:00
au
14 février 2025 16:30
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Trois décès survenus en décembre 2022 et février 2023 peu de temps après que ces usagers aient reçu des soins à l’Hôpital de Val-d’Or.
Statut :
Audiences en cours
Nom du coroner :
Gamache, Stéphanie
Audiences
Dates :
du
04 novembre 2024 08:30
au
08 novembre 2024 16:30
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Décès d'un homme après avoir reçu l’aide médicale à mourir le 29 mars 2024 après avoir développé des plaies de lit à l’hôpital de Saint-Jérôme.
Statut :
Audiences à venir
Nom du coroner :
Kimpton, Dave
Audiences
Dates :
du
05 mai 2025 09:00
au
09 mai 2025 16:30
Dates :
du
12 mai 2025 09:00
au
16 mai 2025 16:30
Dates :
du
02 juin 2025 09:00
au
06 juin 2025 16:30
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Un homme décède à la suite d'une agression par un voisin, connu pour des troubles de santé mentale.
Statut :
Rapport en rédaction
Nom du coroner :
Kamel, Géhane
Audiences
Dates :
du
07 octobre 2024 08:30
au
11 octobre 2024 16:30
Dates :
du
15 octobre 2024 08:30
au
18 octobre 2024 16:30
Dates :
du
28 octobre 2024 08:30
au
01 novembre 2024 16:30
Dates :
du
04 novembre 2024 08:15
au
08 novembre 2024 16:30
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Deux pompiers volontaires sont décédés après être tombés à l'eau à la suite du débordement de la rivière du Gouffre.
Statut :
Rapport en rédaction
Nom du coroner :
Kronström, Andrée
Audiences
Dates :
du
15 avril 2024 08:30
au
17 avril 2024 16:30
Dates :
du
29 avril 2024 08:30
au
30 avril 2024 16:30
Dates :
du
13 mai 2024 08:30
au
17 mai 2024 16:30
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Décès d'un homme dans une toilette chimique près d'une ressource communautaire pour itinérants.
Statut :
Rapport en rédaction
Nom du coroner :
Gamache, Stéphanie
Audiences
Dates :
du
13 mai 2024 09:00
au
17 mai 2024 17:00
Dates :
du
03 juin 2024 08:30
au
14 juin 2024 17:00
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Deux décès survenus lors d’un incendie dans le Vieux-Montréal le 4 octobre 2024
Statut :
Ordonnée, mais non-planifiée
Nom du coroner :
Kamel, Géhane
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Sept décès survenus lors d’un incendie survenu dans le Vieux-Montréal le 16 mars 2023.
Statut :
Ordonnée, mais non-planifiée
Nom du coroner :
Kamel, Géhane
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Décès d'un homme survenu à l’Établissement de détention de Montréal (Bordeaux) le 24 décembre 2022.
Statut :
Ordonnée, mais non-planifiée
Nom du coroner :
Godin, Julie-Kim
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Une jeune femme décède à la suite d’un polytraumatisme contondant consécutif à une précipitation volontaire dans le vide, à Montréal. Les circonstances entourant le décès révèlent que la femme souffrait de divers symptômes physiques et mentaux depuis…
Statut :
Terminée et rapport déposé
Nom du coroner :
Godin, Julie-Kim
Audiences
Dates :
du
11 décembre 2023 08:30
au
15 décembre 2023 16:30
Dates :
du
22 janvier 2024 08:30
au
26 janvier 2024 16:30
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