Contenu d'un rapport de coroner

À l’issue de son investigation ou de son enquête, la ou le coroner rédige un rapport détaillé qui comprend les réponses à cinq questions :  

1. Qui est décédé?

2. Où cette personne est-elle décédée?

3. Quand cette personne est-elle décédée?

4. Quelles sont les causes probables du décès?

5. Quelles sont les circonstances du décès?

Si nécessaire, des recommandations sont faites pour éviter des décès similaires. Toutefois, la ou le coroner ne peut pas se prononcer sur la responsabilité civile ou criminelle d'une personne.

Délais

Les coroners doivent livrer leurs rapports le plus rapidement possible. Ce délai moyen est d’environ 9 mois. Cependant, ce délai peut être plus élevé, notamment dans les dossiers pour lesquels la ou le coroner est en attente de documents produits par d’autres organisations, tels que :

• Les rapports d’expertise;

• Les rapports de police;

• Les rapports d’enquête (BEI, CNESST, BST, etc.);

• Les décisions judiciaires.