Accès à l'information

Faire une demande d'accès à l'information

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, seule la demande écrite permet, par la suite, d'en appeler de la décision du responsable auprès de la Commission d’accès à l’information. La demande doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le document. Le répondant à l’accès peut prêter assistance à toute personne qui requiert son aide pour formuler une demande et trouver le document recherché.

L'organisation dispose d’un délai de 20 jours pour répondre à la demande. Ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire. Le responsable doit alors donner un avis écrit au demandeur. Par ailleurs, le Bureau du coroner peut, en vertu des motifs expressément prévus à la Loi, refuser de confirmer l’existence d’un renseignement contenu dans un document et refuser l’accès en totalité ou en partie à certains documents. 

Coordonnées du responsable
M^e François Martin
Bureau du coroner
Édifice Le Delta 2, bureau 390
2875, boulevard Laurier
Québec (Québec) G1V 5B1
Courriel : acces.information.coroner@coroner.gouv.qc.ca
Télécopieur : 418 644-4157

Documents transmis lors d'une demande d'accès

Conformément au paragraphe 8 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Bureau du coroner diffuse les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l’accès aux documents, à l’exception de ceux concernant :

• des renseignements personnels, à moins que ceux-ci aient un caractère public au sens de l’article 55 de la Loi;
• des renseignements fournis par un tiers au sens de l’article 23 ou 24 de la Loi;
• des renseignements dont la communication doit être refusée en vertu des articles 28, 28.1, 29 ou 29.1 de la Loi.

Ces documents sont diffusés selon l’ordre chronologique des décisions du responsable d’accès à l’information.

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Plan de classification des documents

Ce document vous permet de mieux comprendre les dossiers du Bureau du coroner et la façon dont ils sont classés. Il est conçu comme un outil de référence qui facilite le repérage des documents et l'exercice du droit d'accès à l'information. Le plan de classification du Bureau du coroner a été élaboré en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique et comporte deux catégories de processus : 

• les processus administratifs (codification 1000 à 2000)
• les processus de mission (codification 3000 à 6000) 

Comme le plan de classification ne contient pas d’hyperlien, il ne permet pas d’accéder directement à un document ou à un dossier.

Renseignements personnels

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Le Bureau du coroner établit et met à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu'il détient en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels :

• Avis au coroner et compilation d’analyse : comprend les personnes dont le décès fait l’objet d’un avis au coroner
• Correspondance : regroupe l’entourage de la personne décédée : famille, amis, notaire, compagnie d’assurances, etc.
• Informations sur les coroners : comprend le personnel du Bureau du coroner
• Répertoire téléphonique interne des coroners : comprend le personnel du Bureau du coroner ainsi que tous les coroners
• Intervenants : regroupe les personnes intéressées par l'étude des circonstances et par la prévention des décès

Registre des communications

Ce registre permet à tout citoyen de savoir si des renseignements personnels le concernant ont été transmis à une personne ou à un organisme. Le registre contient les informations suivantes : 

• le nom de la personne ou de l'organisme qui reçoit l’information;
• la fin pour laquelle le renseignement est communiqué;
• l'indication, s'il y a lieu, qu'il s'agit d'une communication de renseignement à l'extérieur du Québec;
• la raison de la communication.

Registre des communications (À venir)

Renseignements relatifs aux dépenses

La diffusion des renseignements liés aux dépenses de l'Administration publique vise à faciliter l'accès à l'information par tous les citoyennes et citoyens à renforcer leur confiance en l'Administration publique. En rendant rapidement et facilement accessibles ces renseignements sur les sites Web des organismes publics, les citoyennes et citoyens pourront suivre plus attentivement les activités et les dépenses gouvernementales. 

• Année actuelle 2024-2025