Signalement d'un décès

1 888 CORONER (267-6637)

De façon générale, l’avis d'un décès est fait par un médecin ou un agent de la paix. Cependant, toute personne peut faire un signalement si elle a des motifs de croire que celui-ci a échappé à l'attention du Bureau du coroner ou des policiers.

Les coroners interviennent lorsque :

• le décès est survenu dans des circonstances violentes (accident, suicide, homicide), obscures ou qui apparaît être survenu par suite de négligence;

• la cause d’un décès est inconnue;

• l’identité d’une personne décédée est inconnue;

• une femme décède alors qu’elle est enceinte ou dans les 42 jours suivant l’accouchement;

• le décès est survenu dans un centre de réadaptation, un pénitencier ou un centre de détention, une unité d'encadrement intensif au sens de la Loi sur la protection de la jeunesse, un poste de police, une garderie, une ressource de type familial et sous garde dans un établissement de santé;

• la personne décédée à l’extérieur du Québec est rapatriée (circonstances violentes, obscures ou par suite de négligence, identité inconnue ou causes probables n'ont pu être établies) et doit être transportée au Québec;*

• la personne décédée au Québec doit être transportée à l’extérieur du Québec.*
   

*Dans les deux cas, la famille de la personne décédée doit contacter une maison funéraire, qui communiquera ensuite avec le Bureau du coroner.