Accès aux archives des coroners

Pour soutenir le développement des connaissances des phénomènes de mortalité, le coroner en chef peut autoriser une personne à consulter les archives des coroners, à des fins d’étude, d’enseignement ou de recherche scientifique. Les archives des coroners sont constituées des rapports d’investigation et d’enquête publique et des documents annexes.

Les rapports d’investigation et d’enquête sont des documents publics, alors que les annexes sont d’accès restreint. De façon générale, les annexes se composent des rapports de police, d’autopsie, de toxicologie, et d’autres documents recueillis. En ce qui concerne la consultation des rapports des agents de la paix, celle-ci ne peut être permise par le coroner en chef que si les rapports ont été déposés en preuve lors d’une enquête publique ou si le ministre de la Sécurité publique ne l’y autorise expressément.

Il importe de noter que cette disposition ne vise que la consultation des documents et n’autorise aucune prise de copie. Pour faire une demande d’annexe, veuillez vous référez à cette section du site. 

L’autorisation de consultation des archives comporte certaines conditions, notamment : 

• seuls les renseignements pertinents à l’objet de la recherche peuvent être recueillis et ceux-ci ne doivent être utilisés que pour la recherche faisant l’objet de la demande;

• la ou le requérant(e), en son nom personnel et au nom des membres de son équipe, doit signer un engagement de confidentialité;

• la ou le requérant(e) et ses assistant(e)s doivent s’abstenir de communiquer avec les familles, les témoins et autres personnes mentionnées aux annexes;

• une copie d’un document contenant les résultats de l’étude ou de la recherche doit être fournie au coroner en chef;

• toute consultation doit être faite sur place, dans le local désigné pendant les heures d’ouverture du Bureau du coroner;

• aucun document ou dossier ne doit être sorti de la salle.

Pour toute question concernant l’accès aux archives des coroners, vous pouvez écrire à l’adresse recherche@coroner.gouv.qc.ca.