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Calendrier des enquêtes publiques

Voici le calendrier des enquêtes publiques en cours, à venir ou terminées. Il est possible d’effectuer une recherche plus précise au moyen des filtres disponibles à gauche de cette page.

Selon le statut de l’enquête publique, divers documents peuvent être consultés sur chacune des pages : listes des témoins, listes des pièces, rapports d’enquête, communiqués, etc. Pour les enquêtes en cours, vous trouverez également les renseignements pour assister aux audiences publiques à distance par visioconférence ou par téléphone.
 

24 éléments
Éléments 11 à 20

Dans le cadre d'une intervention policière visant l'arrestation d'un individu à Louiseville, celui-ci a réagi violemment en attaquant les policiers avec un couteau. Il a été abattu par les policiers après avoir poignardé mortellement une sergente.…

Statut : Terminée et rapport déposé
Nom du coroner : Kamel, Géhane
Audiences
Dates : du 12 février 2024 08:30 au 15 février 2024 16:30
Dates : du 19 février 2024 08:30 au 23 février 2024 16:30
Dates : du 11 mars 2024 08:30 au 15 mars 2024 16:30
Dates : du 18 mars 2024 08:30 au 22 mars 2024 16:30

Un père se suicide en se précipitant dans le vide à Joliette après avoir tué sa femme et ses deux enfants dans une résidence privée de Montréal. Les circonstances ayant mené aux décès révèlent une histoire de violence conjugale marquée par des…

Statut : Terminée et rapport déposé
Nom du coroner : Kronström, Andrée
Audiences
Dates : du 23 octobre 2023 09:00 au 27 octobre 2023 16:30
Dates : du 06 novembre 2023 08:30 au 09 novembre 2023 16:30

Homicide de trois personnes par arme à feu et le décès par arme à feu d'un autre homme, lors d'une intervention policière.

Statut : Terminée et rapport déposé
Nom du coroner : Kamel, Géhane
Audiences
Dates : du 25 septembre 2023 08:30 au 28 septembre 2024 16:30
Dates : du 02 octobre 2023 08:30 au 05 octobre 2023 16:30
Dates : du 10 octobre 2023 08:30 au 13 octobre 2023 16:30

Homicide de deux enfants et le suicide du père survenus à Saint-Apollinaire, le ou vers le 9 juillet 2020.

Statut : Terminée et rapport déposé
Nom du coroner : Malouin, Luc
Audiences
Dates : du 13 février 2023 09:00 au 01 mars 2023 16:30
Dates : du 13 mars 2023 09:00 au 21 mars 2023 16:30
Dates : du 08 mai 2023 09:00 au 12 mai 2023 16:30
Dates : du 05 juin 2023 09:00 au 09 juin 2023 16:30

Décès d'un homme survenu à l'Hôpital de Hull, à Gatineau, le 2 octobre 2020, des complications médicales secondaires à sa chute dans un escalier.

Statut : Terminée et rapport déposé
Nom du coroner : Godin, Julie-Kim
Audiences
Dates : du 19 septembre 2022 08:30 au 26 septembre 2023 16:30

Cinq évènements survenus entre 2017 et 2019 et ayant mené à six décès, soit un homicide et cinq suicides. 

Statut : Terminée et rapport déposé
Nom du coroner : Godin, Julie-Kim
Audiences
Dates : du 01 juin 2022 08:30 au 09 juin 2022 16:30

Décès d'un pompier par noyade survenu le 17 octobre 2021, après que son bateau ait chaviré dans les rapides de Lachine lors d'une opération de sauvetage. 

Statut : Terminée et rapport déposé
Nom du coroner : Kamel, Géhane
Audiences
Dates : du 21 novembre 2022 08:30 au 25 novembre 2022 16:30
Dates : du 28 novembre 2022 08:30 au 02 décembre 2022 16:30

Décès d'un homme survenu le 6 mars 2017 à son domicile de Montréal lors d’une intervention policière.

Statut : Terminée et rapport déposé
Nom du coroner : Malouin, Luc
Audiences
Dates : du 24 octobre 2022 09:00 au 28 octobre 2022 16:30
Dates : du 21 novembre 2022 09:00 au 25 novembre 2022 16:30
Dates : du 28 novembre 2022 09:00 au 02 décembre 2022 16:30

Décès d'un enfant de 20 mois survenu à Alma le 18 juin 2016 des suites d'un traumatisme contondant d'origine indéterminée.

Statut : Terminée et rapport déposé
Nom du coroner : Kamel, Géhane
Audiences
Dates : du 12 septembre 2022 08:30 au 16 septembre 2022 16:30
Dates : du 13 octobre 2022 08:30 au 14 octobre 2022 16:30

Décès d'un jeune homme de 17 ans survenu le 25 juillet 2018 lors d'une intervention policière à Lac-Brome.

Statut : Terminée et rapport déposé
Nom du coroner : Kamel, Géhane
Audiences
Dates : du 13 juin 2022 08:30 au 17 juin 2022 16:30
Dates : du 20 juin 2022 08:30 au 23 juin 2022 16:30
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Bureau du coroner

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