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Investigations et enquêtes
Calendrier des enquêtes publiques
Voici le calendrier des enquêtes publiques en cours, à venir ou terminées. Il est possible d’effectuer une recherche plus précise au moyen des filtres disponibles à gauche de cette page.
Selon le statut de l’enquête publique, divers documents peuvent être consultés sur chacune des pages : listes des témoins, listes des pièces, rapports d’enquête, communiqués, etc. Pour les enquêtes en cours, vous trouverez également les renseignements pour assister aux audiences publiques à distance par visioconférence ou par téléphone.
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Décès survenus au cours de la pandémie de COVID-19 dans des CHLSD, des résidences privées pour aînés et d’autres milieux d’hébergement pour personnes vulnérables ou en perte d’autonomie.
Statut :
Terminée et rapport déposé
Nom du coroner :
Kamel, Géhane
Audiences
Dates :
du
29 mars 2021 08:30
au
01 avril 2021 16:30
Dates :
du
12 avril 2021 08:30
au
16 avril 2021 16:30
Dates :
du
19 avril 2021 08:30
au
22 avril 2021 16:30
Dates :
du
26 avril 2021 08:30
au
29 avril 2021 16:30
Dates :
du
07 juin 2021 08:30
au
23 juin 2021 16:30
Dates :
du
07 septembre 2021 08:30
au
21 septembre 2021 16:30
Dates :
du
25 octobre 2021 08:30
au
27 octobre 2021 16:30
Dates :
du
01 novembre 2021 08:30
au
18 novembre 2021 16:30
Dates :
du
29 novembre 2021 08:30
au
03 décembre 2021 16:30
Dates :
du
10 janvier 2022 08:30
au
20 janvier 2022 16:30
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Décès d'un homme de plaies par balles à la suite d'une intervention du Service de police de la Ville de Montréal survenu le 27 juin 2017.
Statut :
Terminée et rapport déposé
Nom du coroner :
Malouin, Luc
Audiences
Dates :
du
09 février 2020 09:30
au
27 février 2022 16:30
Dates :
du
18 janvier 2021 09:30
au
21 janvier 2021 16:30
Dates :
du
23 août 2021 09:30
au
26 août 2021 16:30
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Cinq suicides survenus entre 2017 et 2019 dans des milieux de détention provinciaux.
Statut :
Terminée et rapport déposé
Nom du coroner :
Spénard, Karine
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Décès d'une femme de 37 ans d'origine atikamekw survenu au Centre hospitalier régional de Lanaudière le 28 septembre 2020
Statut :
Terminée et rapport déposé
Nom du coroner :
Kamel, Géhane
Audiences
Dates :
du
13 mai 2021 08:30
au
02 juin 2021 16:30
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