Correspondance

Cette base de données gère les coordonnées des personnes désirant une copie d'un rapport d'investigation ou d'enquête.

---

Catégories de renseignements personnels versés au fichier

• L'information sur les personnes intéressées: nom, prénom, adresse postale, courriel, numéros de téléphone.

---

Fins pour lesquelles les renseignements sont conservés

• Envoi des copies de rapport lors de leurs disponibilités;
• Collection des frais.

---

Mode de gestion du fichier

• Ce système est entièrement informatisé et ne crée pas de dossiers physiques séparés;
• Le système est sous la responsabilité de la Direction de l'administration;
• Tous les renseignements sont conservés depuis l'implantation de la base de données en juin 2003.

---

Provenance des renseignements versés au fichier

• Les communications entre les intervenants du Bureau du coroner et les personnes intéressées.

---

Catégories de personnes concernées par les renseignements versés au fichier

• Entourage de la personne décédée: famille, amis, notaire, compagnie d'assurances, etc.

---

Catégories de personnes qui ont accès au fichier dans l'exercice de leurs fonctions

• L'ensemble du personnel du Service à la clientèle;
• La personne chargée des études statistiques;
• La personne responsable de l'accès à l'information;
• Les personnes autorisées du Service des ressources informationnelles.