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Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
Conformément au paragraphe 8 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Bureau du coroner diffuse les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l’accès aux documents, à l’exception de ceux concernant :
a) des renseignements personnels, à moins que ceux-ci aient un caractère public au sens de l’article 55 de la Loi;
b) des renseignements fournis par un tiers au sens de l’article 23 ou 24 de la Loi;
c) des renseignements dont la communication doit être refusée en vertu des articles 28, 28.1, 29 ou 29.1 de la Loi.
Ces décisions et documents sont diffusés selon l’ordre chronologique des décisions du responsable d’accès aux documents.
Pour accéder aux documents, veuillez cliquer sur la date de la demande.
2024-2025
| Date de la demande | Objet de la demande |
|---|---|
| 17 janvier 2025 | Obtenir la ou les études statistiques que le Bureau du coroner a effectuées pour appuyer le rapport qui a été transmis à un ministères du gouvernement du Québec compétent et qui a conduit ce dernier à modifier en 2021 le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. |
| 15 janvier 2025 | Obtenir le rapport du Bureau du coroner qui a été transmis à un ministère du gouvernement du Québec et qui a conduit ce dernier à modifier en 2021 le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles qui était en vigueur depuis 2011, avec effet dans un premier temps au 1er juillet 2023, puis corrigé par la suite pour que la date d'effet soit repoussée au 30 septembre 2025. |
| 19 décembre 2024 (5) | Obtenir une copie de toutes les versions du Code de déontologie des coroners adoptés (…) et des documents (…) relatifs aux modifications apportées au Code de déontologie des coroners des années antérieures (…). |
| 19 décembre 2024 (4) | Obtenir une copie des documents (…) relatifs la rédaction, à l'adoption et aux modifications de l'article 2 de la Loi sur les coroners et à la définition et signification de l'expression « établir les causes probables du décès » et « les circonstances du décès ». |
| 19 décembre 2024 (3) | Obtenir une copie des documents (…) relatifs la rédaction, à l'adoption et aux modifications de l'article 34 de la Loi sur les coroners et à la définition et signification de l'expression « établir les causes probables » et « dans des circonstances obscures ». |
| 19 décembre 2024 (2) | Obtenir une copie des documents (…) relatifs à divers aspects de l'article 34 de la Loi sur les coroners. |
| 19 décembre 2024 (1) | Obtenir une copie de tous les avis émis par le coroner en chef (…), depuis le 13 mars 2020 jusqu'au 19 décembre 2024 concernant l'article 23 de la Loi sur les coroners (…). |
| 18 décembre 2024 | Obtenir une copie des formulaires (…) utiles à l'application de la Loi sur les coroners et qui ont été prescrits par le coroner en chef depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au 19 décembre 2024. |
| 12 décembre 2024 | Obtenir la totalité des rapports de coroner faisant suite aux critères de recherches (…) : repérer les suicides par précipitation dans le vide impliquant une résidence privée pour aînée ainsi que les décès par chute accidentelle du haut d’une résidence privée pour aînée, et ce, en vous situant à la période antérieure au 1er avril 2018. |
| 5 décembre 2024 (2) | Obtenir copie des documents, des communications et des correspondances, sous quelque forme que ce soit, y compris des transcriptions des courriers, des lettres, des textes, etc., de votre Bureau indiquant tous les ordres et toutes les directives que le coroner en chef a envoyé à l'ensemble de ses coroners à temps plein ou à temps partiel, depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au 5 décembre 2024, en lien avec la Covid-19/la crise sanitaire/l'urgence sanitaire. |
| 5 décembre 2024 (1) | Obtenir (i) l'intitulé (i.e. la liste) des formulaires utiles à l'application de la présente loi qui ont été prescrits par le coroner en chef, et (ii) aux formulaires qui ont été prescrits ou modifiés par le coroner en chef en lien avec la Covid-19/la crise sanitaire/l'urgence sanitaire. |
| 21 novembre 2024 | Obtenir (i) sur la base des données contenues à vos rapports annuels de gestion couvrant les 6 dernières années, soit les rapports 2023-2024 à 2018-2019, quel est le nombre annuel de décès dont la cause identifiée a été l’acte volontaire par précipitation dans le vide impliquant l'usage d'une fenêtre d’une résidence privée pour aînée (RPA); (ii) sur la base des données contenues dans vos rapports annuels de gestion couvrant les 6 dernières années, soit les rapports 2023-2024 à 2018-2019, quel est le nombre annuel de décès dont la cause identifiée a été la chute accidentelle d’une fenêtre d’une résidence privée pour aînée (RPA). |
| 19 novembre 2024 | Obtenir tout document expliquant pourquoi le Bureau du coroner semble avoir adopté la position voulant qu’un rapport d’investigation ou d’enquête du coroner doive être traité confidentiellement comme le suggère le courriel de transmission suivant : Ce document numérique vous est transmis pour servir EXCLUSIVEMENT à des fins de recherche et de prévention. Nous vous demandons de ne pas le diffuser à l'extérieur de votre organisation. |
| 21 octobre 2024 (16) | Obtenir toutes les ententes conclues pour l'application de la Loi sur les coroners, intervenues entre le coroner en chef et une personne, un organisme public ou un ministère du gouvernement ou d'un autre gouvernement depuis le 1er janvier 2015 jusqu'au 21 octobre 2024. |
| 21 octobre 2024 (15) | Obtenir (i) tous les formulaires utiles à l'application de la Loi sur les coroners qui ont été prescrits parle coroner en chef; (ii) toutes les morgues nécessaires à l'application de la loi qui ont été désignées par le coroner en chef; (iii) tous les programmes de perfectionnement pour les coroners conçus et mis en œuvre par le coroner en chef; (iv) toutes les directives nécessaires à l'application de la loi, adoptées par le coroner en chef, depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au 21 octobre 2024. |
| 21 octobre 2024 (14) | Obtenir une copie des avis, des documents, des communications et des correspondances, (…) relatifs à plusieurs causes et circonstances de décès. |
| 21 octobre 2024 (13) | Obtenir une copie des documents, des données, des communications et des correspondances, des directives, (…) relatif au (i) nombre de coroners qui sont avocats; (ii) nombre de coroners qui sont médecins; (iii) nombre de coroners qui sont avocats et médecins; (iv) nombre de coroners qui ne sont ni avocats ni médecins; par catégorie - (a) à temps plein, ou (b) à temps partiel - par année, depuis le 1er janvier 2015 jusqu'au 21 octobre 2024. |
| 21 octobre 2024 (11 et 12) | Obtenir (i) les conclusions de l'examen sommaire du coroner à la suite du décès de Monsieur (…) et de Monsieur (…); (ii) la cause de décès établie par le coroner ou le pathologiste au dossier de ces deux personnes décédées. Ainsi qu'une copie des documents, des communications et des correspondances, (…) indiquant les faits ou les éléments permettant d'établir que les décès de Monsieur X et Monsieur Y ne semblent pas être survenus par suite de négligence ou dans des circonstances obscures ou violentes, si tel est le cas (...). |
| 21 octobre 2024 (10) | Obtenir copie de tous les avis et de toutes les directives, des documents, des communications et des correspondances, (…) indiquant (pour les coroners à temps plein et à temps partiel) : (i) la durée moyenne des mandats; (ii) le nombre annuel moyen de dossiers répartis; (iii) le nombre annuel moyen d'investigations menées; (iv) le nombre annuel moyen d'enquêtes menées; (v) la somme d'argent annuelle moyenne accordée; (vi) le type d'avantages accordés; depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au 21 octobre 2024. |
| 21 octobre 2024 (9) | Obtenir copie de tous les avis et de toutes les directives, des documents, des communications et des correspondances, (…) indiquant : (i) le nombre de personnes mortes subitement hors établissement hospitalier; (ii) les directives du coroner en chef à ses coroners lorsque la personne est décédée subitement, de manière inattendue et/ou inexpliquée, dans un contexte non criminel; (iii) la cause de décès attribuée aux personnes décédées subitement, de manière inattendue et/ou inexpliquée, dans un contexte non criminel; (iv) tous les changements de directives du coroner en chef à ses coroners concernant les personnes qui décèdent subitement, de manière inattendue et/ou inexpliquée, dans un contexte non criminel; par année depuis le 1er janvier 2015 jusqu'au 21 octobre 2024. |
| 21 octobre 2024 (8) | Obtenir copie de tous les avis et de toutes les directives, des documents, des communications et des correspondances, (…) : (i) que le coroner ne chef ou le Bureau du coroner a reçu du gouvernement en lien avec la Covid-19 ou les vaccins Covid-19; (ii) que les coroners, à temps plein ou à temps partiel, ont reçu du gouvernement en lien avec la Covid-19 ou les vaccins Covid-19; (iii) que le coroner en chef ou le Bureau du coroner a transmis à ses coroners, à temps plein ou à temps partiel, en lien avec la Covid-19 ou les vaccins Covid-19; depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au 21 octobre 2024. |
| 21 octobre 2024 (7) | Obtenir tous les documents, avis, recommandations, directives, communications et correspondances, (…) relatifs : (i) à la justification et à l'établissement du délai de 42 jours mentionné à l'article 34.1 de la Loi sur les coroners; (ii) au nombre de cas signalés en vertu de l'article 34.1 de la Loi sur les coroners; depuis le 1er janvier 2015 jusqu'au 21 octobre 2024. |
| 21 octobre 2024 (6) | Obtenir une copie des documents, des communications et des correspondances, (…) indiquant : (i) le nombre de coroners à temps plein et à temps partiel; (ii) le nombre total d'investigations; (iii) le nombre total d'enquêtes; (iv) la rémunération totale et moyenne des coroners à temps plein et à temps partiel (...) du 1er janvier 2018 jusqu'au 21 octobre 2024. |
| 21 octobre 2024 (4 et 5) | Obtenir copie des documents, des données disponibles, des communications, des correspondances, des directives, (…) relatif à plusieurs articles de loi, directives ou justifications, depuis le 1er janvier 2015 jusqu'au 21 octobre 2024. |
| 21 octobre 2024 (3) | Obtenir copie des documents, des communications et des correspondances, (…) d'informations diverses Me Jean-François Bertrand et Me Annie Gilbert, depuis le début de leur mandat de coroner jusqu'au 21 octobre 2024. |
| 21 octobre 2024 (2) | Obtenir une copie des documents, des communications et des correspondances (…) indiquant les différentes versions du code de déontologie des coroners de même que tous les changements (ajout, retrait ou modification) dont le code de déontologie a fait l'objet depuis le 1er janvier 2015 jusqu'au 21 octobre 2024. |
| 21 octobre 2024 (1) | Obtenir une copie des documents, des données disponibles, des communications, des correspondances et des directives (…) relatifs à des demandes ou de recommandations d'autopsie, et ce, par année, depuis le 1er janvier 2015 jusqu'au 21 octobre 2024. |
| 8 octobre 2024 | Obtenir les deux documents mentionnés dans la décision rendue par la Commissaire à la déontologie policière à la suite du décès de Francisco Bravo Salazar. |
| 3 octobre 2024 | Obtenir les deux documents mentionnés dans la décision rendue par la Commissaire à la déontologie policière à la suite du décès de Francisco Bravo Salazar. |
| 2 octobre 2024 | Obtenir l’ensemble des documents portant sur la possibilité de réduire le taux d’alcool permis au volant de 0.08 à 0.05. |
| 27 septembre 2024 | Obtenir l'étude sur le taux d'alcool au volant. |
| 11 septembre 2024 | Obtenir le nombre d’employés dédié à des fonctions d’inspection et/ou enquête, et ce, par région, ainsi que certaines autres informations concernant les inspections et les enquêtes réalisées par ces employés. |
| 30 août 2024 | Obtenir le suivi fait par le Centre hospitalier de Saint-Hyacinthe, à la suite des recommandations de la coroner Lyne Lamarre concernant le décès de (...). |
| 22 août 2024 | Obtenir les réponses du Centre universitaire de santé McGill à la suite des recommandations du coroner Jean Brochu concernant un décès. |
| 15 août 2024 | Obtenir les réponses reçues de la Société de l'assurance automobile du Québec, du ministère de la Sécurité publique, du ministère des Transports ainsi que d'Éduc'alcool aux recommandations du coroner à la suite du rapport 2021-06561. |
| 12 août 2024 | Obtenir le Plan de transformation numérique 2024 du Bureau du coroner. |
| 23 juillet 2024 | Obtenir un document permettant de comprendre ce qui est arrivé avec l'engagement pris auprès du demandeur par le Bureau du coroner dans le cadre du dossier 1029182-J à la Commission d'accès à l'information. |
| 6 août 2024 | Obtenir six (6) rapports de coroner portant sur des décès ayant donné lieu au déclenchement d'une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes. |
| 11 juillet 2024 | Obtenir la réponse du ministère des Transports à la suite des recommandations effectuées en 2017 et 2024 par Me Denyse Langelier ainsi que les démarches entreprises par ce ministère pour faire suite aux recommandations de Me Denyse Langelier et les réalisations effectuées afin d’augmenter la sécurité de l’autoroute à la suite des décès de MM. (caviardé). |
| 12 juin 2024 | Obtenir le contrat signé par la boxeuse Jeanette Zacarias Zapata en prévision de son combat, le rapport du comité responsable de son évaluation ainsi que les noms des membres du comité transmis à notre bureau par la RACJ. |
| 11 juin 2024 | Confirmer s’il y a appariement entre le dossier du coroner et le dossier d’un défunt au programme Alerte concernant des décès de quatorze personnes. |
2023-2024
| Date de la demande | Objet de la demande |
|---|---|
| 13 mars 2024 (2) | Obtenir toutes les recommandations formulées jusqu’à ce jour au Bureau du coroner et à l’ensemble des coroners par les chercheurs en prévention du suicide et en santé publique en lien avec la procédure uniforme et les outils de collecte d’information et de données et l’uniformisation des rapports de coroners concernant la prévention du suicide. |
| 13 mars 2024 (1) | Obtenir : - Des renseignements sur les changements, s'il y a lieu, des politiques de divulgation des renseignements concernant la liste des corps non réclamés. - Les dernières adresses connues pour ces personnes : (tableau) Delphine Savoie, Ashraff Nour, Stéphane Masson, Ronald Maziejko, François Bissonnette. |
| 8 janvier 2024 | Obtenir : - Tout document contenant le nombre de personnes en situation d'itinérance décédées au Québec depuis l'an 2000 en situation d'itinérance avec le nombre de décès pour chaque année. - Tous les rapports d'investigation ou d'enquête publique du coroner traitant chacun de ces décès pour la même période visée. |
| 5 mars 2024 | Obtenir : 1. Tout guide, formation, directive, politique ou autre procédure actuellement en vigueur concernant l’application de la Loi à l’intérieur de votre organisation. 2. Les délais moyens de traitement des demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021. 3. Le nombre et le pourcentage de refus des demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021. 4. Le nombre et le pourcentage de documents caviardés lors de demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021. 5. Toute communication, y compris par courriel ou message texte, avec le cabinet ministériel concernant le traitement de demandes d’accès, pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021. |
| 16 février 2024 | Obtenir, au sujet des corps non-réclamés qui sont sous la responsabilité du Bureau du coroner : - Le nombre de corps non-réclamés qui ont été sous la responsabilité du Bureau du coroner en 2020, 2021, 2022 et 2023. - Les appels d’offres, devis et tous les autres documents qui ont été préparés pour la gestion des corps non-réclamés pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023. - Les contrats, ententes de service et tous les autres documents qui ont été conclus par le Bureau du coroner pour la disposition des corps non-réclamés pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023. |
| 3 février 2024 | Obtenir : - Tout document (de réflexion, d’analyse, de recommandation, etc.) au sein du Bureau du coroner, au sujet du délire agité ou du syndrome du délire agité, incluant toute communication courriel et pièces jointes à ce sujet. - Toute décision du Bureau du coroner à l’effet de ne plus reconnaître le délire agité comme une cause de décès. |
| 15 décembre 2023 | Obtenir, dans le cadre de l’enquête publique présidée par Me Luc Malouin qui s’est tenue du 24 au 27 octobre 2022 et les 21 et 22 novembre 2022, à la suite du décès de M. Koray Kevin Celik survenu le 6 mars 2017 (EP2020-00266) : - Toutes les notes prises par le coroner ainsi que tous autres documents confectionnés en cours d'investigation qui font partie du dossier; - Notamment toutes communications du coroner ayant procédé à l'investigation adressées au coroner en chef, la nomination du coroner, la date à laquelle celui-ci a été nommé ainsi que toutes notes ou éléments préliminaires communiqués avec les proches du défunt. |
| 31 octobre 2023 | Obtenir les documents/listes/tableaux des données fournies par le Bureau du coroner à l’INSPQ dans le cadre de la vigie des surdoses depuis 2017 ainsi que les documents/listes/tableaux des données concernant les codes de classification utilisés et le nombre de dossiers classés dans chaque catégorie depuis 2017 (si possible d’avoir aussi le numéro de rapport associé à chaque catégorie). |
| 25 octobre 2023 | Obtenir pour la période comprise entre le 5 juillet 2023, date de la nomination de Me Reno Bernier à titre de coroner en chef du Québec, et le 25 octobre 2023; les correspondances, incluant les échanges de courriels, avec le cabinet du ministre, avec le sous-ministre ou un sous-ministre associé ainsi que la liste des rencontres tenues avec le ministre, son cabinet, le sous-ministre ou un sous-ministre associé en indiquant la date, le lieu, les personnes présentes et la raison de la rencontre. |
| 20 septembre 2023 | Obtenir une copie de toutes les lettres et correspondances, y compris les recommandations, échangées entre le Bureau du coroner et les hauts responsables de Loto-Québec, relatifs au décès concernant la problématique liée au jeu, et ce, du 29 décembre 2022 au 20 septembre 2023. |
| 25 septembre 2023 | Obtenir tous les documents transférés par la RACJ au Bureau du coroner concernant le combat entre Marie-Pier Houle et Jeanette Zacarias Zapata survenu le 28 août 2021, à Montréal. |
| 28 août 2023 | Obtenir différents documents et informations dans le dossier 2021-05846 concernant le décès de de Mme Jeanette Guadalupe Zacarias Zapata, décédée au début de septembre 2021 des suites d’un combat de boxe à Montréal. |
| 16 août 2023 | Obtenir la réponse du gouvernement pour chacune des recommandations dans le cadre du rapport du coroner intitulé « Agir ensemble pour sauver des vies » et toutes les rencontres entre les membres du Comité d’examen des décès de violence conjugale, les avis et tous documents produits ainsi que toutes correspondances entre le comité et le gouvernement du Québec. |
| 9 août 2024 | Avoir accès à deux documents du dossier numéroté 6111 du plan de classification, soient le guide intégré d’élaboration d’une bonne recommandation et la documentation de référence permettant d’appuyer ou de justifier une recommandation en vue de son approbation par le coroner en chef. |
| 28 juin 2023 | Obtenir le nom de l’expert en emploi de la force ainsi que tout document fourni par ce dernier à la coroner, Me Karine Spénard, aux fins de la rédaction de son rapport d’investigation concernant le décès de M. Jean René Olivier Jr [ainsi que] toute la documentation relative aux armes intermédiaires d’impact à projectiles que la coroner a consultée aux fins de la formulation de sa recommandation. |
| 27 mai 2023 | Obtenir deux pièces déposées en preuve à l’enquête publique du coroner Luc Malouin sur les causes et circonstances du décès de monsieur Réal Duval. |
| 16 mai 2023 | Obtenir les directives du Bureau du coroner à l’endroit de la Sûreté du Québec ou d’autres corps policiers concernant la découverte d’ossements humains. |
| 2 mai 2023 | Obtenir tout document que le Bureau du coroner a en sa possession concernant la lettre du 22 novembre 2022 transmise à la coroner en chef, Me Pascale Descary, en lien avec le décès de M. Ronny Kay. |
2022-2023
| Date de la demande | Objet de la demande |
|---|---|
| 29 mars 2023 | Confirmer s'il y a appariement entre le dossier du coroner et le dossier d'un défunt au programme Alerte concernant les décès de quatorze personnes. |
| 19 janvier 2023 | Obtenir certaines données ou des rapports d’investigation qui comportent des éléments similaires au sujet du suicide des policiers depuis 2016 ainsi que le suivi apporté par le ministre concerné pour chacune des recommandations contenues dans ces rapports. |
| 17 janvier 2023 | Obtenir tout document permettant de comprendre quels étaient les gestes posés par le Bureau du coroner en date de l’an 2000, lorsque nous étions informés de la découverte de corps non réclamés et non identifiés. |
| 6 décembre 2022 | Obtenir tout document permettant de comprendre les gestes posés par notre organisme lorsqu'il est informé de la découverte de corps non réclamés ou non identifiés. |
| 8 novembre 2022 | Appariement entre les dossiers détenus par le Bureau du coroner et les défunts inscrits au programme Alerte. |
| 7 juin 2022 | Obtenir les documents divulgués dans les dossiers 121361 et 121606. |
| 25 avril 2022 | Obtenir les communications échangées avec divers intervenants dans le dossier 2018-05830. |
| 22 avril 2022 | Obtenir l’identité de 18 personnes décédées à la suite d’une intervention policière survenue entre le 20 avril 2021 et le 18 décembre 2021. |
