Détail

Entrée en vigueur de la Loi sur les coroners le 1er novembre 2022

Date de la publication : 03 novembre 2022
Type d'actualité : Nouvelle


Le Bureau du coroner tient à souligner l’entrée en vigueur de la Loi sur les coroners le 1er novembre dernier. Cette loi vient modifier certaines dispositions à la Loi sur la recherche des causes et circonstances des décès, loi constitutive du Bureau du coroner.

Parmi les modifications, notons le changement du titre de la loi qui devient Loi sur les coroners. Également, on retrouve deux nouveaux signalements qui doivent être faits de façon obligatoire au coroner, soient les décès d’enfants en milieu de garde familial ainsi que les décès maternels (décès de femmes survenus pendant la grossesse et jusqu’à 42 jours suivant l’accouchement).

Par ailleurs, la loi introduit l’obligation pour les personnes, les associations, les ministères ou les organismes à qui des recommandations ont été transmises par le coroner en chef de confirmer à ce dernier qu’ils ont pris connaissance des recommandations et de l’informer des mesures qu’ils entendent prendre pour corriger la situation.

La loi accorde aussi au coroner en chef de nouveaux pouvoirs. Elle lui permet notamment d’émettre, en certaines circonstances, des avis aux autorités concernées ou à la population afin que ces dernières soient mieux informées des risques de décès et des mesures qui pourraient être mises en place pour les réduire.

Outre les médecins, les notaires et les avocats et avocates, la Loi sur les coroners prévoit l’admissibilité de nouveaux professionnels à la fonction de coroner. Les infirmiers et les infirmières, les ingénieurs et ingénieures ainsi que les pharmaciens et pharmaciennes sont désormais admissibles à exercer la fonction. L’expertise de ces professionnels sera positivement mise à contribution dans la mission du Bureau du coroner. Nous leur souhaitons la plus cordiale des bienvenues dans notre profession ! Soyez à l’affût, des appels de candidatures seront lancés très prochainement pour combler des postes de coroners à temps partiel, coroners à temps plein et un poste de coroner en chef adjoint.

Bureau du coroner

Logo de l'organisme