Outils et documents pour maisons funéraires

Des maisons funéraires assurent pour nous le transport des dépouilles vers les lieux appropriés pour que soient pratiquées les expertises demandées par le coroner.

• Devenir transporteur pour le Bureau du coroner (formulaire d'offre de service)
• Liste des transporteurs autorisés
• Règlement sur l’identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents (RLRQ, chapitre C-68.01, r. 3)
• Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres (RLRQ, chapitre R-0.2, r. 7)
• Indexation des tarifs 2024
• Indexation des tarifs 2025
• Outil d'aide à la facturation - 1^er janvier au 31 décembre 2024 (Québec et Montréal)
• Outil d'aide à la facturation - 1^er janvier au 31 décembre 2025 (Québec et Montréal)
• Outil d'aide à la facturation - 1^er janvier au 31 décembre 2024 (régions autres que Québec et Montréal)
• Outil d'aide à la facturation - 1^er janvier au 31 décembre 2025 (régions autres que Québec et Montréal)
• Guide pour la facturation et l’utilisation de l’outil d’aide à la facturation (ODF)
• Rapport d'activités du transporteur
• Instructions - Rapport d'activités du transporteur
• Calendrier des jours fériés (2022 à 2024)
• Calendrier des jours fériés (2025 à 2027)
• Tableau de conversion minutes en centièmes