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Rapports et recommandations
Détail
Description de l'évènement
Un garçon est décédé par traumatisme craniocérébral sévère dans un hôtel de la région de Québec. Il a été frappé à la tête par un lit escamotable qui s'est ouvert soudainement en raison de mécanismes à ressort défectueux. Les circonstances entourant le décès soulèvent des questions quant à la sécurité des mécanismes de verrouillage des lits escamotables et à la conformité avec les normes de sécurité.
Recommandations
[R-1] contacte tous ses clients qui ont acquis un lit escamotable vertical sans système de verrouillage, fabriqué par « Les meubles BOFF inc. », pour leur signifier que l’utilisation de leur lit peut présenter un danger d’ouverture ou de fermeture inopinée;
[R-2] mette en garde les futurs acheteurs contre le danger d’ouverture ou de fermeture inopinée des lits escamotables ne respectant pas la norme ISO 10131 et qui ne sont pas munis de dispositifs de verrouillage ou de retenue adéquat.
[R-3] contacte tous ses clients qui ont acquis un lit escamotable vertical sans système de verrouillage pour leur signifier que l’utilisation de leur lit peut présenter un danger d’ouverture ou de fermeture inopinée;
[R-4] veille à ce qu’une mise en garde soit apposée sur le lit escamotable, son emballage, les instructions qui l’accompagnent et sa publicité pour aviser les acheteurs du danger d’ouverture ou de fermeture inopinée des lits escamotables ne respectant pas la norme ISO 10131 et qui ne sont pas munis de dispositifs de verrouillage ou de retenue adéquats;
[R-5] fournisse et installe dans les 12 prochains mois un système de verrouillage ou de retenue adéquat pour tous les lits escamotables et vendus.
[R-6] retire du marché tous les lits escamotables qui ne sont pas fabriqués selon la norme ISO 10131 et qui ne sont pas munis d’un dispositif empêchant une ouverture ou une fermeture inopinée;
La mise en œuvre de la recommandation ne permettrait pas de corriger la situation, de l'opinion du destinataire.
[R-7] mette en place la réglementation nécessaire afin de rendre obligatoire la norme ISO 10131 — Lits rabattables — Exigence de sécurité et essais, pour tous les lits escamotables importés, fabriqués ou vendus au Canada;
La mise en œuvre de la recommandation ne permettrait pas de corriger la situation, de l'opinion du destinataire.
[R-8] publie des mises en garde pour informer le public des dangers d’ouverture et de fermeture inopinées des lits escamotables ne respectant pas la norme ISO 10131, qui ne sont pas munis de dispositifs de verrouillage ou de retenue adéquat et qui sont présentement utilisés ou en vente sur le marché canadien.
[R-9] informe tous leurs membres des risques que peuvent représenter les lits escamotables qui ne sont pas munis d’un système de verrouillage ou de retenue empêchant leur ouverture ou leur fermeture inopinée.
[R-10] informe tous leurs membres des risques que peuvent représenter les lits escamotables qui ne sont pas munis d’un système de verrouillage ou de retenue empêchant leur ouverture ou leur fermeture inopinée.
[R-11] informe tous leurs membres des risques que peuvent représenter les lits escamotables qui ne sont pas munis d’un système de verrouillage ou de retenue empêchant leur ouverture ou leur fermeture inopinée.
