Détail

Modifications règlementaires et renforcement du contrôle des explosifs en milieu minier

Description de l'évènement

Un homme et ses deux enfants sont décédés par polytraumatisme causé par une explosion survenue à leur domicile à Saguenay. Le père, en détresse psychologique, a provoqué intentionnellement l’explosion à l’aide d’explosifs subtilisés de son lieu de travail en milieu minier. Des lacunes majeures ont été soulevées dans le contrôle des explosifs souterrains, l’accès aux dépôts et le suivi des inventaires, ainsi qu’un manque de prévention ciblée en santé psychologique pour les travailleurs. Les circonstances entourant ces décès soulèvent des préoccupations quant à l'accès aux explosifs en milieu minier et à la détection de la détresse psychologique chez les travailleurs.

Recommandations

Que le Ministère de la Sécurité publique :

[R-1] fasse les démarches nécessaires pour que la Loi sur les explosifs et son règlement d’application soient modifiés, dans les meilleurs délais, afin de resserrer le contrôle et  la surveillance des accès aux dépôts d’explosifs sous terre, la tenue et le contrôle des registres et inventaires, la réalisation des inspections et visites ainsi que les critères entourant la délivrance, la suspension et le retrait d’un permis général d’explosifs;

Statut de la réponse : En attente d'une réponse

[R-2] s’assure de l’application des sanctions prévues à la Loi sur les explosifs lorsque les compagnies minières et leurs dirigeants ne respectent pas les mesures de sécurité, de contrôle et de surveillance prévues à cette loi.

Statut de la réponse : En attente d'une réponse
Que la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, via le comité paritaire sur la révision du Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (comité conseil 3.57) :

[R-3] évalue la possibilité d’améliorer le contrôle des explosifs prévu au règlement, notamment en améliorant la surveillance et en limitant l’accès aux explosifs seulement aux personnes qui les utilisent dans le cadre de leur travail.

Statut de la réponse : En attente d'une réponse
Que l'Association minière du Québec :

[R-4] invite ses membres à rendre obligatoire la fouille des employés travaillant dans les mines souterraines avant de quitter le site. La fouille devrait comprendre la vérification des boîtes à lunch, des valises et les vêtements qui ne sont pas directement sur l’employé;

Statut de la réponse : En attente d'une réponse

[R-5] invite les employeurs à se doter de processus en place afin que l’entreposage des explosifs sous terre soient sécuritaires et que leur accès soit contrôlé;

Statut de la réponse : En attente d'une réponse

[R-6] élabore et mette en place un guide des bonnes pratiques pour l’entreposage des explosifs ainsi que sur les procédures de fouilles des employés sur les sites miniers souterrains.

Statut de la réponse : En attente d'une réponse
Que l'Association minière du Québec, en sollicitant la collaboration du Comité paritaire en santé et sécurité du travail de chaque établissement minier du Québec :

[R-7] étend les mesures de sensibilisation à la détection de la détresse psychologique à l’ensemble de ses membres et les incite à informer leur supérieur lorsqu’ils ont des craintes pour l’un de leurs collègues.

Statut de la réponse : En attente d'une réponse

Informations complémentaires

Date de la recommandation : 2025-04-11
Numéro de dossier : 2022-00261
Numéro de recommandation : 6803
Nom du Coroner : Danais, Francine
Date de décès : 2022-01-10
Catégorie de décès : Suicides, homicides
Sous-catégorie de décès : Homicides
Numéro de dossier : 2022-00262
Numéro de recommandation : 6803
Nom du Coroner : Danais, Francine
Date de décès : 2022-01-10
Catégorie de décès : Suicides, homicides
Sous-catégorie de décès : Homicides
Numéro de dossier : 2022-00260
Numéro de recommandation : 6803
Nom du Coroner : Danais, Francine
Date de décès : 2022-01-10
Catégorie de décès : Suicides, homicides
Sous-catégorie de décès : Suicides

Bureau du coroner

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