Détail

Modifications législatives, améliorations routières et sensibilisation pour prévenir les accidents liés à l'alcool

Description de l'évènement

Un homme est décédé des suites d'un traumatisme craniocérébral sévère après une sortie de route à Senneterre. Il conduisait avec les facultés affaiblies et à une vitesse excessive, lorsqu'il a perdu le contrôle de son véhicule et heurté plusieurs arbres. Les circonstances entourant le décès, notamment la configuration de la route et le manque de signalisation, soulèvent des préoccupations quant à la sécurité routière et l’importance d’apporter des modifications législatives au Code de la sécurité routière du Québec concernant la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies.
 

Recommandations

Que le Ministère des Transports et de la Mobilité durable :

[R-1] fasse modifier le Code de la sécurité routière au Québec afin que des sanctions administratives immédiates et de courtes durées soient imposées au conducteur présentant une alcoolémie d’au moins 50 mg/100 mL;

Statut de la réponse : La recommandation ne peut pas être appliquée
Date : 2024-07-16
Précision :

Le destinataire informe le coroner en chef que la recommandation relève de la compétence de la Société de l'assurance automobile du Québec.

[R-2] augmente le rayon de la courbe à l’endroit où a eu lieu l’accident;

Statut de la réponse : La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
Date : 2024-07-16

[R-3] rende conforme aux normes de conception les deux intersections de la route 386 avec le 7e rang;

Statut de la réponse : La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
Date : 2024-07-16

[R-4] ajoute de la signalisation annonçant les intersections dans les deux directions.

Statut de la réponse : La recommandation est ou sera appliquée intégralement
Date : 2024-07-16
Que la Société de l'assurance automobile du Québec :

[R-5] intensifie ses efforts, en collaboration avec les corps de police du Québec, en menant des activités de sensibilisation et de contrôle auprès des conducteurs de véhicules à moteur afin de contrer la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool et les drogues.

Statut de la réponse : La recommandation est ou sera appliquée intégralement
Date : 2024-07-15
Que la Municipalité de Belcourt :

[R-6] ajoute une sentinelle à l’intersection nord de la route 386 et du 7e rang.

Statut de la réponse : La recommandation est ou sera appliquée intégralement
Date : 2024-11-12

Informations complémentaires

Date de la recommandation : 2024-06-13
Numéro de dossier : 2023-06864
Nom du Coroner : Thériault, Geneviève
Date de décès : 2023-09-15
Catégorie de décès : Accidents de transport
Sous-catégorie de décès : Automobiles et camionettes

Bureau du coroner

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