Détail

Révision des processus de communication et d'évaluation du risque suicidaire dans les établissements correctionnels

Description de l'évènement

Un homme est décédé à la suite de lésions auto infligées dans un centre de détention de Hull après avoir été informé d’un retour imminent en détention fédérale prolongée. Bien que l’évaluation initiale ait jugé son risque suicidaire faible, les circonstances de sa réincarcération ont pu accroître sa vulnérabilité. Les circonstances entourant le décès soulèvent des préoccupations quant à la transmission et la réception des informations pertinentes entre les services correctionnels et les établissements de détention pour évaluer le risque suicidaire des détenus.

Recommandations

Que Service correctionnel Canada :

[R-1] revoit le processus de transmission par télécopie des Notifications à l’établissement de détention suivant l’exécution d’un mandat afin de mettre en place un processus de communication plus adapté à l’ère moderne qui permet à l’agent de service correctionnel à la détention en poste d’avoir toute l’information pertinente en temps opportun pour effectuer une évaluation diligente et optimale du risque suicidaire.

Statut de la réponse : La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
Date : 2024-07-05

[R-2] inscrive dans le formulaire Notifications à l’établissement de détention suivant l’exécution d’un mandat, tout événement risquant d’accroitre la vulnérabilité suicidaire d’un individu ainsi que la présence d’une évaluation psychologique sur un risque suicidaire et la santé mentale lorsque cette dernière est contemporaine à une suspension d’une mesure de libération, et ce peu importe le résultat de ladite évaluation.

Statut de la réponse : La recommandation est ou sera appliquée intégralement
Date : 2024-07-05
Que le Ministère de la Sécurité publique :

[R-1] revoit le processus de transmission par télécopie des Notifications à l’établissement de détention suivant l’exécution d’un mandat afin de mettre en place un processus de communication plus adapté à l’ère moderne qui permet à l’agent de service correctionnel à la détention en poste d’avoir toute l’information pertinente en temps opportun pour effectuer une évaluation diligente et optimale du risque suicidaire.

Statut de la réponse : La recommandation est ou sera appliquée intégralement
Date : 2024-06-26

[R-3] précise, d'ici le printemps 2025, lors de la révision de l’instruction provinciale aux établissements de détention, que le statut de suspension d’une libération conditionnelle ou un retour en détention à la suite d'une comparution à la Cour ou un mandat de transfèrement peut faire partie des facteurs de risque pouvant accroitre la vulnérabilité suicidaire d’une personne.

Statut de la réponse : La recommandation est ou sera appliquée intégralement
Date : 2024-06-26

Informations complémentaires

Date de la recommandation : 2024-05-16
Numéro de dossier : 2021-01299
Nom du Coroner : Boulay, Pascale
Date de décès : 2021-02-22
Catégorie de décès : Suicides, homicides
Sous-catégorie de décès : Suicides

Bureau du coroner

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