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311. Demande_du_17_janvier_2023.pdf.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 27 janvier 2023 N/Réf. : 19 janvier 2023 Objet : Demande d’accès à l’information du 17 janvier 2023 , La présente a pour objet le suivi de votre demande du 17…

312. Demande_du_6_décembre_2022.pdf.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 19 décembre 2022 N/Réf. : (06595) 6 décembre 2022 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 6 décembre 2022 , La présente a pour objet le suivi de votre…

313. Demande_du_8_novembre_2022.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 28 novembre 2022 N/Réf. : (06595) 8 novembre 2022 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 8 novembre 2022 La présente a pour objet le suivi de votre demande…

314. Demande_du_7_juin_2022.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 20 juin 2022 N/Réf. : 06595 (122783) Objet : Demande d’accès à l’information du 7 juin 2022 , La présente a pour objet le suivi de votre demande du 7 juin 2022 visant…

315. Demande_du_25_avril_2022.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 18 mai 2022 N/Réf. : 2022-04-24 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 25 avril 2022 , La présente a pour objet le suivi de votre demande du 24 avril 2022…

316. Demande_2022-04-22.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 12 mai 2022 N/Réf. : 2022-04-22 Objet : Demande d’accès à l’information du 22 avril 2022 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 22 avril 2022…

317. Qualité des services

Le Bureau du coroner est soucieux de la qualité des services offerts à la clientèle. Nos engagements se retrouvent dans la Déclaration de services aux citoyens. Cette déclaration met en avant nos…

318. Publications administratives

Plan stratégique 2022-2027 Tableau synoptique du Plan stratégique 2022-2027 Déclaration de services aux citoyennes et citoyens (février 2023) Plan d'action de développement durable 2023-2028…

319. Mandat, loi et règlements

Le Bureau du coroner est un organisme gouvernemental indépendant sous l’autorité du ministre de la Sécurité publique. Sa mission, définie par la Loi sur les coroners, consiste à rechercher, de…

320. Corps non réclamés

De manière générale, les défunts qui sont temporairement sous la responsabilité du coroner sont remises à leur famille dans les heures ou les jours suivant le décès. Lorsque, dans les heures ou…

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