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321. Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Conformément au paragraphe 8 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Bureau du coroner diffuse les documents transmis…

322. Correspondance

Cette base de données gère les coordonnées des personnes désirant une copie d'un rapport d'investigation ou d'enquête. Catégories de renseignements personnels versés au fichier L'information…

323. Corps non réclamés

Nom Gille Bissonnette, Année de naissance 1949, Ville Inconnue, Date de prise d'avis du coroner 2021-10-22

324. Corps non réclamés

Nom Wai-Hing Chiu, Année de naissance 1926, Ville Carignan, Date de prise d'avis du coroner 2015-03-01

325. Corps non réclamés

Nom Angelo Comtois, Année de naissance 1969, Ville Victoriaville, Date de prise d'avis du coroner 2023-06-04

326. Corps non réclamés

Nom Serge Mcgee, Année de naissance 1952, Ville Terrebonne, Date de prise d'avis du coroner 2024-09-20

327. Corps non réclamés

Nom Jean-Claude Larivière, Année de naissance 1936, Ville Laval, Date de prise d'avis du coroner 2018-02-05

328. Corps non réclamés

Nom Mario Lafond, Année de naissance 1964, Ville Trois-Rivières, Date de prise d'avis du coroner 2018-01-25

329. Corps non réclamés

Nom Léandre Cantin, Année de naissance 1943, Ville Richelieu, Date de prise d'avis du coroner 2018-01-25

330. Corps non réclamés

Nom Alphée Cartier, Année de naissance 1963, Ville Québec, Date de prise d'avis du coroner 2018-01-22

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