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31. 2023-08-16.pdf

Ministère de la Sécurité publique du Québec Directeur des poursuites criminelles et pénales Barreau du Québec Chambre des notaires Ordre des conseillers et conseillères en orientation du Québec

32. 2023-05-02.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 17 mai 2023 N/Réf. : (06593) 2 mai 2023 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 2 mai 2023 , La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès datée

33. 2023-10-25.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 14 novembre 2023 N/Réf. : AUT-191 Objet : Demande d’accès à l’information du 25 octobre 2023 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 25 octobre

34. Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Conformément au paragraphe 8 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Bureau du coroner diffuse les documents transmis

35. Corps non réclamés

Nom Jean-Claude Larivière, Année de naissance 1936, Ville Laval, Date de prise d'avis du coroner 2018-02-05

36. Corps non réclamés

Nom Jean-Paul Charbonneau, Année de naissance 1935, Ville Montréal, Date de prise d'avis du coroner 2018-01-18

37. Corps non réclamés

Nom Jean-Pierre Plante, Année de naissance 1943, Ville Sans domicile fixe, Date de prise d'avis du coroner 2017-06-18

38. Corps non réclamés

Nom Marc Lavoie, Année de naissance 1959, Ville Trois-Rivières, Date de prise d'avis du coroner 2017-04-28

39. Corps non réclamés

Nom Jean Courville, Année de naissance 1944, Ville Salaberry-de-Valleyfield, Date de prise d'avis du coroner 2016-03-25

40. Corps non réclamés

Nom Jean-Jacques Lamoureux, Année de naissance 1946, Ville Montréal, Date de prise d'avis du coroner 2015-12-29

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