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Rapports et recommandations
Répertoire des recommandations
Les coroners peuvent formuler des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine. Ces recommandations sont transmises par le coroner en chef aux personnes, associations, ministères ou organismes concernés. Les destinataires doivent, dans le délai indiqué par le coroner en chef, lui confirmer qu’ils ont pris connaissance des recommandations et l’informer des mesures qu’ils entendent prendre pour corriger la situation.
Ce répertoire et le tableau de suivi des recommandations ont été créés afin de mettre en valeur le travail de prévention réalisé par les coroners et les organisations publiques et privées concernées. Ils visent à optimiser le processus de suivi des recommandations par les organisations, au moyen d’un outil commun misant sur la transparence et le partage des bonnes pratiques. Pour toute question, vous pouvez contacter l'équipe recommandations@coroner.gouv.qc.ca. Si vous êtes un représentant des médias, veuillez contacter communications@coroner.gouv.qc.ca.
Contenu et fréquence de mise à jour du répertoire
Ce répertoire permet de connaître les recommandations des coroners transmises depuis le 1er avril 2024 et le suivi que les destinataires ont indiqué qu’ils allaient apporter. Il est possible d’effectuer une recherche au moyen des filtres disponibles.
Vous pouvez accéder aux rapports contenant les recommandations en cliquant sur le numéro de dossier. Les rapports peuvent contenir des thèmes sensibles en lien avec des décès. Si vous en ressentez le besoin, n'hésitez pas à contacter les Centres d'écoute téléphoniques de votre région.
Le répertoire est mis à jour de manière continue, il faut toutefois tenir compte du fait que les destinataires de recommandation disposent d’un délai de 45 à 60 jours pour répondre au coroner en chef en plus du délai de traitement par le Bureau du coroner. C'est ce qui explique que le statut de plusieurs recommandations récentes est « En attente d’une réponse ». Un délai additionnel peut aussi être accordé dans certaines situations.
Période des recommandations du 2024-04-02 au 2025-01-22
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Numéro de dossier
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Date de décès
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Objectif de la recommandation
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Date de la recommandation
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|---|---|---|---|
| 2022-07210 | 2022-09-30 |
Obtention rapide du dossier médical et maintien continu des traitements médicamenteux lors des transferts de détenus |
2024-09-19 |
| 2023-03998 | 2023-05-30 |
Révision de la prise en charge et déploiement d'une procédure pour l'aide médicale à mourir |
2024-09-16 |
| 2023-09020 | 2023-11-30 |
Révision de la qualité des soins prodigués et amélioration de la prise en charge |
2024-09-12 |
| 2023-00737 et 2023-07933 | 2023-01-25 |
Concertation interinstitutionnelle, élaboration et mise en œuvre structurée d'un plan d’action sur la prévention du suicide |
2024-09-10 |
| EP2022-00283 | 2022-09-11 |
Enquête publique sur le décès de Mme Amélie Champagne |
2024-09-10 |
| 2023-07921 | 2023-10-23 |
Augmentation des opérations nationales concertées contre la conduite avec facultés affaiblies des conducteurs de véhicules tout-terrain |
2024-09-09 |
| 2023-04709 et 2023-04710 | 2023-06-26 |
Campagne de vigilance citoyenne pour signaler les conducteurs sous l'influence de l'alcool ou des drogues |
2024-09-09 |
| 2023-07775 | 2023-10-19 |
Révision du dossier de l'hospitalisation et amélioration de la prise en charge des patients |
2024-09-06 |
| 2023-05045 | 2023-07-08 |
Procédure de sécurité et amélioration des pratiques concernant les chariots à bagages |
2024-09-05 |
| 2023-05755 | 2024-07-26 |
Révision de la qualité des soins et amélioration de la sécurité |
2024-09-04 |
